PLU

Baiona Berria avait écrit au Commissaire Enquêteur :

Il a répondu !

 

Nous avions conclu notre courrier que vous pouvez consulter ci-dessous par la formule de politesse suivante :

"...Nous espérons que nos remarques seront prises en considération et permettront, à brève échéance,  l’ouverture d’un débat public, dont l’ampleur sera à la mesure de nos ambitions pour BAYONNE."

Xabi LARRALDE et Béatrice PEYRUCQ

 Lire l’intégralité de notre lettre ouverte en pdf.

 

Comme vous le savez, Baiona Berria a essayé de contribuer à créer un climat de débat autour de ce PLU en organisant notamment une conférence-débat avec une responsable de l’urbanisme de la ville de Nanterre qui nous a montré que dans les faits « d’autres PLU sont possibles », qu’il est possible par exemple de pratiquer une politique du logement maintenant à plus de 40% la part du logement social…

Sur des remarques de fond, le Commissaire Enquêteur donne raison à Baiona Berria.

Comme cela ressort du tableau synthétique résumant les observations adressées au commissaire enquêteur, Baiona Berria a été le seul groupe d’opposition à déposer des remarques sur le PLU dans le cadre de l’enquête publique.

 

A cet égard, dans son rapport, le commissaire enquêteur note (p.26) :

« nous pouvons assurer que d’une façon générale, les personnes qui s’expriment dans les enquêtes publiques ne s’intéressent qu’à leur environnement immédiat, laissant aux associations ou, comme ici à un groupe politique, le soin de s’occuper des sujets d’ordre général. Bayonne ne fait pas exception à cette règle et il est édifiant de constater que seul le groupe Baiona Berria et Mr Elosegui (observation n°28) se sont exprimés sur des sujets généraux alors même que les deux associations qui se sont exprimées ne font état elles aussi que de leur environnement immédiat ».

Cela étant, nous constatons avec satisfaction que le commissaire enquêteur donne raison –de façon implicite ou explicite - à Baiona Berria sur des remarques de fond que nous avons formulées par rapport à ce PLU.

 

a/ Concernant le fonctionnement de la CABAB.

 

A chaque séance du conseil municipal où a été abordée l’élaboration du PLU, nous avons souligné le problème posé par le fonctionnent de la CABAB en dénonçant l’absence d’un projet commun entre les 3 villes et en déplorant le fait qu’il n’y ait pas de PLU communautaire.

Réponse du commissaire enquêteur sur ce point (p.26) : « Nous relayons très volontiers le souhait de Baiona Berria de voir mettre en œuvre un PLU communautaire voire la visualisation globale des PLU du BAB ».

 

b/ Concernant le fait que le fait que le PLU ait été finalisé en l’absence d’un SCOT (Schéma de Cohérence et d’Orientation Territoriale) achevé.

 

Là encore à maintes reprises en conseil municipal nous avons rappelé que le PLU doit être compatible avec les autres documents de planification supra-communales : le SCOT, mais aussi le Plan de Déplacement Urbain (PDU), etc. En particulier, d’après la loi SRU, le SCOT est censé fixer les objectifs d’aménagement et d’urbanisme sur une aire donnée. Or le SCOT Bayonne-Sud des Landes n’est pas achevé. Finaliser un PLU alors que le SCOT revient en quelque sorte « à mettre la charrue avant les bœufs » et va à l’encontre de ce qui est préconisé par la loi SRU.

 

Le commissaire enquêteur nous donne effectivement raison sur ce point, puisqu’en se référant à l’article L 122-2 du code de l’urbanisme il remarque (p.27) : « Cet article interdit effectivement l’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCOT mais prévoit une dérogation à ce principe avec l’accord de l’Etablissement Public ayant en charge l’élaboration de ce document ».

 

C’est en jouant sur cette possibilité dérogatoire que la procédure du PLU a pu être mise en œuvre dans le cas de la ville de Bayonne. Il faut dire que cette dérogation n’a pas été très difficile à obtenir dans la mesure où Mr Etchegaray est Vice-Président du SCOT…

 

A partir de là, même s’il reconnaît la validité de nos arguments le commissaire enquêteur estime qu’il n’a plus rien à dire et considère que (p.27) : « nous n’avons pas d’avis à donner sur l’absence ou l’insuffisance de documents de planification autres que le PLU ».

 

c/ Concernant la politique du logement sous-tendue par les orientations d’urbanisation entérinée dans le PLU.

 

A l’occasion du débat sur le PLU, nous nous sommes fortement interrogés sur le fait de savoir si la politique du logement inscrite dans les orientations d’urbanisation s’adresse effectivement à la population des bayonnais. J.GRENET et la majoritémunicipale répètent inlassablement que leur politique du logement est orientée vers les classes moyennes qui sont définies comme « la classe des gens qui ne sont pas éligibles à un logement social et des gens qui pour autant ne peuvent accéder à la propriété ».

Or, personne n'ignore plus qu’à l’échelle de l’Hexagone, 75% des ménages rentrent dans les critères du logement social et que la population bayonnaise est composée au 2/3 d’employés et d’ouvriers.

 

Sur ce point, le commissaire enquêteur note que (p.27) : « A l’évidence les orientations préconisées par Baiona Berria s’écartent très sensiblement de celles de la municipalité bayonnaise, cela n’étonnera personne ». Effectivement…

 

Même si le commissaire enquêteur estime que ce type de remarque a trait aux orientations du PADD qui ne sauraient être remises en cause au niveau du PLU, il mentionne quand même que (p.27) : « la Mairie a attiré notre attention sur le rôle important déjà rempli par la commune en matière d’habitat social. Certes, à l’horizon 2012 la production de logements sociaux dans les programmes neufs ira en diminuant, ce qui peut être critiquable, mais il faut aussi rappeler qu’actuellement la commune fournit 70% du parc d’habitat social du BAB. ».