POUR LE DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE

DE TOUS LES RÉSIDENTS ÉTRANGERS

 

Démocratie ?

Nationalité et citoyenneté ?

Racisme ?

Instrumentalisation ?

Crise sociale ?

Sans doute le noyau de l'idée démocratique est- il tout à fait clair : la vie politique commune doit être organisée de telle sorte que les destinataires du droit en vigueur puissent se considérer en même temps comme ses auteurs. L'État constitutionnel moderne se définit à ses propres yeux comme une association volontaire de citoyens libres et égaux. Dans le cas où certains résidents étrangers sont tenus hors des élections dans un pays, les destinataires du droit n’en sont en aucun cas les auteurs. Dans le cas où les citoyens étrangers ne votent pas dans le pays où ils vivent, ils ne sont pas les égaux des nationaux.

Qu’est-ce que la démocratie ? Le gouvernement du peuple. Le peuple y est souverain. L’état définit ce qu’est le peuple. Qui est le peuple ? Qui est souverain ? Le peuple est souverain mais tout le monde n’est pas le peuple…. 4 millions environ de personnes résidant en France sont privées du droit de vote. Voici un peuple amputé d’une partie de lui-même. Qu’est-ce qu’une démocratie qui, pour des raisons qu’elle reconnaît injuste[1] empêche une partie de ses citoyens de participer à la vie de la cité ? L’article 6 des Droits de l’homme et du citoyen est pourtant bien clair : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»

La démocratie représentative suppose une séparation entre électeurs et élus. Les élus sont plus représentatifs des élites que du peuple. L’exclusion des étrangers met encore plus en cause la réalité de la démocratie : jamais les élus ne représentent les résidents étrangers exclus du choix. Une partie entière de la population n’est donc jamais représentée. De plus, le droit de vote, outre le geste politique et citoyen qu’il permet, est un symbole. Un symbole qu’il est aujourd’hui, pour des raisons sensibles, de plus en plus urgent de tendre à ceux qui sont et se sentent humiliés. Quant à la nationalité, elle entérine le lien juridique entre la personne et l’Etat. Elle est une question de hasard. Et elle reste une question de hasard tant qu’elle n’est pas librement attribuée à toute personne qui la souhaite et la demande. 

Certes la participation à la vie de la cité ne se résume pas au droit de vote. On peut être un citoyen tout à fait actif et ne pas avoir le droit de vote. Et inversement, on peut être un national parfaitement passif. Nous constatons alors que cette notion de citoyenneté, anciennement fondée sur la nationalité, ne tient pas. Le parallèle citoyenneté / nationalité ne tient pas. Il y eut dans l’histoire des moments où le pacte nation / citoyenneté a même flanché : Vichy, le vote des femmes apparu en 1944 seulement, l’Algérie, la décolonisation. Le parallèle tient même si peu qu’on le renforce régulièrement, à coups de « racisme institutionnel ». 

Le mot « racisme » a été utilisé dans les années 30 pour définir l’idéologie de certains gouvernements. Aujourd’hui, l’Etat se défend d’être raciste. Les attaques racistes sont punies par la loi. Mais au moment où l’Etat français se défend le plus d’être raciste, il instrumente avec savoir-faire différentes catégories de la population. Il organise et gère l’exclusion de certains. C’est en poursuivant un but rationnel, que l’on devra tenter de définir[2], et c’est sans obéir à l’idéologie de la supériorité d’une « race » sur les autres que l’Etat refuse le droit de vote aux résidents étrangers (comme par ailleurs il maltraite les sans papiers, rend hystérique le rapport à l’islam ou crée un amalgame entre crise sociale dans les banlieues et immigration). Le « racisme » a donc changé de forme. Il n’est plus idéologique. Il est dégagé d’affects, de croyance, ce qui le rend sans doute extrêmement difficile à combattre. Et si on utilise son nom, c’est qu’il exclut et stigmatise, pour de toutes nouvelles raisons, les mêmes, toujours les mêmes « autres » : ceux que dans l’histoire il a déjà tour à tour instrumentalisés et colonisés. 

Pourquoi, malgré les nombreuses promesses, tentatives, législations, pourquoi, malgré ce sentiment que le droit de vote des personnes qui appartiennent à la cité (y travaillent, y élèvent des enfants, y payent des impôts), est un droit juste, pourquoi cette crispation ? 

Posons la question ainsi : qu’en serait-il si les étrangers avaient le droit de vote ? 

Si les étrangers avaient le droit de vote, le discours sur les étrangers serait différent et les campagnes électorales prendraient une autre tournure. Les étrangers ne pourraient pas devenir les boucs émissaires d’une crise sociale qui les dépasse complètement. 

A quoi sert donc aux politiques le discours actuel sur les étrangers ? 

Le discours actuel sur les étrangers, discours qu’autorise leur exclusion du vote, permet de créer une peur, outil de répression, une peur qui cristallise d’autres peurs et permet d’en oublier certaines autres. 

Si les étrangers ne votent pas, ils restent plus fragiles que leurs collègues de nationalité française. On peut sans peine les utiliser comme cobayes pour expérimenter de nouvelles relations de travail privilégiant la flexibilité et la précarité. Ils font double emploi : ils servent en même de temps de matelas pour amortir les chocs sociaux et politiques que l’introduction de nouvelles relations au travail ne peut manquer de provoquer. 

Pour reconstituer dans l’imaginaire la souveraineté mythique de l’Etat-Nation disparaissant, l’Etat montre à peu de frais la force qu’il prétend détenir. Il rassure ainsi ceux qui le soupçonneraient d’être démuni… 

Un fonctionnement ancien est ici remis au goût du jour. Monter le prolétariat contre le sous prolétariat, diviser le peuple, ne date pas d’aujourd’hui. Jadis l’on prélevait dans les campagnes les plus pauvres des habitants pour qu’ils s’engagent dans l’armée. Armée que l’on menait se battre contre le prolétariat en révolte. On envoyait dans les colonies ceux qui n’avaient pas le statut de prolétaires. Et il ne fallait pas qu’entre les « petits blancs » et les colonisés se noue une alliance, aussi dangereuse que l’unité prolétarienne en France. On dotait donc ces « petits blancs » d’une idéologie raciste…

Les citoyens nationaux  se persuadent que leurs droits ne sont pas nuls si ceux des étrangers sont précaires et inférieurs… 

Marie Cosnay - pour Baiona Berria

   

 

Sources :

Etienne Balibar (Droit de cité)

Michel Foucault (Dits et écrits, Tome 1)

Gérard Noiriel (Racisme : la responsabilité des élites)

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[1] La démocratie sent bien une gêne quand elle bafoue ainsi  son principe fondateur. 

Pour preuve, les diverses propositions de loi, dont les dernières sont assez récentes.

En voici quelques-unes.

Le conseil de l’Europe a adopté en 1992 une convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STCE 144) : la France n’a pas ratifié cette proposition.

 

Une proposition de loi constitutionnelle accordant aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales a été adoptée, le 3 mai 2000, par l'Assemblée Nationale, sans que la procédure ne puisse aller à son terme en raison de l'opposition du Sénat, qui dispose, en matière constitutionnelle, d'une possibilité de blocage.

 

De nouveau, le 19 novembre  2002, la commission constitutionnelle des législations et de l’administration générale de la République examinait une loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité locales aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne résidant en France (n°341). M. Roman faisait valoir que cette proposition de loi constitutionnelle « s’inscrivait dans l’objectif, affiché récemment par le Président de la République et le Premier ministre d'améliorer l'intégration des étrangers en situation régulière, ajoutant qu'il contribuait également à renforcer la cohésion sociale dans notre pays. Rappelant que les 3,2 millions d’étrangers résidant en France, parmi lesquels plus de 80 % disposent d'un titre de séjour d'une durée de validité de dix ans, étaient venus, pour la plupart, à la demande des autorités de l'époque, il a estimé que la proposition de loi permettrait de satisfaire à l'exigence républicaine de solidarité, en développant le processus d'intégration, aujourd'hui limité aux nouveaux arrivants, et renforcerait la démocratie de proximité, au coeur de la réflexion actuelle. » Le rapport continue ainsi : « Observant que la question du droit de vote des étrangers se posait avec une acuité particulière depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 autorisant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales, il a fait valoir que cette dernière conduisait à distinguer deux types d’étrangers, selon qu'ils appartiennent ou non à l'Union européenne, ce qu'il a considéré comme une rupture manifeste du principe d'égalité. Après avoir constaté que la France était, avec le Luxembourg, la Grèce et l'Autriche, le seul pays européen à ne pas avoir avancé dans ce domaine, il a cité le cas de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et des Pays-Bas, qui accordent le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers après une période plus ou moins longue de résidence. Il a également évoqué le programme de gouvernement conclu par le SPD et les Verts en Allemagne, qui prévoit l'octroi du droit de vote pour tous les étrangers après un an de résidence. Après avoir souligné la place privilégiée de la France dans l'histoire de la démocratie, il a regretté que celle-ci soit la lanterne rouge de l'Europe sur cette question essentielle ».

Mais pas de progrès en la matière.

 

[2] Un des buts de la France et des différents pays d’Europe est de préserver justement l’idée protectrice de « nationalité » liée à la citoyenneté  dans un monde de plus en plus mouvant où l’on parle de «flux» économiques et humains. D’autres buts, plus rationnels, sont évoqués dans la deuxième partie de ce texte et les autres sont à chercher, développer.